1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de BikeAsOne, de ses pages, fonctions, outils et fonctionnalités, y compris celles identifiées comme Premium.
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser BikeAsOne.
2. Accès au service
BikeAsOne est fourni dans la limite des moyens techniques disponibles. L'accès peut nécessiter un appareil compatible, un navigateur récent, une connexion Internet, l'activation de certaines autorisations du terminal et, pour certaines fonctions, la géolocalisation, le Bluetooth ou l'accès à des capteurs.
Il appartient à l'utilisateur de disposer d'un équipement, d'une connexion et d'une configuration compatibles. Les coûts liés à l'accès à Internet, au terminal, aux données mobiles ou à tout équipement restent à sa charge.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création et de l'utilisation de son compte ainsi que de la confidentialité de ses identifiants. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Un compte ne doit pas être utilisé pour usurper l'identité d'un tiers, contourner une restriction d'accès, perturber le service ou commettre une activité illicite.
4. Fonctionnalités, mesures et données affichées
BikeAsOne peut afficher ou traiter notamment des itinéraires, traces GPS, distances, vitesses, dénivelés, durées, positions, données issues de capteurs, informations cardiaques, indications de navigation ou informations provenant d'accessoires connectés.
Ces informations peuvent être affectées par la précision du GPS, la qualité du réseau, les capteurs du terminal, les accessoires utilisés, leur batterie, les conditions environnementales, les autorisations du système, les données cartographiques ou des erreurs logicielles. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sont pas garanties comme exactes, exhaustives ou disponibles en permanence.
5. Cyclisme, navigation, radar, cardio et sécurité
L'utilisateur reste à tout moment seul responsable de sa conduite, de sa trajectoire, de sa vitesse, du choix de son parcours, de son équipement et du respect des règles applicables. Il doit rester attentif à la route, aux autres usagers, à la signalisation et aux conditions réelles de circulation.
Le guidage visuel ou vocal, la cartographie, la détection éventuelle de véhicules par un radar compatible, les informations de fréquence cardiaque et toute autre alerte ne constituent pas des systèmes de sécurité infaillibles. Une absence d'alerte ne signifie jamais une absence de danger.
6. Disponibilité, bugs et interruptions
BikeAsOne ne garantit pas un fonctionnement continu, permanent, sécurisé ou exempt d'erreurs. Des bugs, anomalies, ralentissements, pertes de connexion, indisponibilités temporaires, erreurs d'affichage, défauts de synchronisation ou interruptions peuvent survenir.
Le service peut notamment être interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique, incident, panne, problème d'hébergement, défaillance d'un prestataire, surcharge, problème de réseau, impératif de sécurité ou événement indépendant de la volonté de l'éditeur.
Aucune garantie de disponibilité à 100 %, de conservation permanente des données ou de compatibilité avec tous les appareils, navigateurs, systèmes ou accessoires n'est fournie.
7. Évolution, suspension ou arrêt de BikeAsOne
BikeAsOne est un service susceptible d'évoluer. Dans le respect des dispositions légales et des éventuels engagements contractuels applicables, certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées, limitées ou supprimées.
Le service peut également être suspendu ou arrêté, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, économiques, juridiques, de sécurité ou liées à l'exploitation du projet. Lorsque la loi l'exige, les utilisateurs concernés seront informés dans les conditions applicables.
9. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser BikeAsOne d'une manière illicite ou portant atteinte au service, à ses utilisateurs ou à des tiers. Sont notamment interdits :
- l'accès frauduleux ou la tentative de contournement des contrôles d'accès et mécanismes de sécurité du service ;
- l'introduction de code malveillant, l'exploitation volontaire d'une faille ou toute action visant à perturber le service ;
- la collecte automatisée massive de données sans autorisation ;
- la publication de contenus illicites, frauduleux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l'utilisation du service pour suivre, surveiller ou localiser une personne sans base légitime ou sans son consentement lorsque celui-ci est requis.
10. Contenus et informations fournis par les utilisateurs
L'utilisateur demeure responsable des contenus, informations, traces, commentaires, images ou autres éléments qu'il transmet ou publie. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et s'engage à respecter la loi et les droits des tiers.
Les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes CGU peuvent être retirés ou rendus inaccessibles lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
11. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure de BikeAsOne, son identité visuelle, ses éléments graphiques, textes, logiciels, interfaces, bases de données et contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de ces droits. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Services, matériels et contenus de tiers
BikeAsOne peut s'appuyer sur des services ou matériels tiers : cartographie, GPS, navigateur, système d'exploitation, Bluetooth, capteurs, accessoires connectés, hébergeur ou plateformes externes.
Ces services sont soumis à leurs propres conditions et peuvent évoluer ou devenir indisponibles indépendamment de BikeAsOne. L'éditeur ne maîtrise pas leur disponibilité, leur précision ou leurs modifications.
13. Responsabilité
BikeAsOne est utilisé sous la responsabilité de l'utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du service, du non-respect des présentes CGU, d'informations erronées fournies par l'utilisateur, d'un équipement ou service tiers, d'une perte de connexion, d'une défaillance GPS ou Bluetooth, ou du fait de ne pas avoir tenu compte des conditions réelles de circulation.
L'utilisateur est invité à conserver, lorsqu'elles sont importantes, ses propres sauvegardes des données qu'il souhaite préserver. BikeAsOne ne doit pas être considéré comme l'unique moyen de sauvegarde d'une information essentielle.
Les limitations prévues par les présentes CGU ne s'appliquent pas lorsqu'une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en présence de dispositions impératives protégeant les consommateurs ou lorsque la loi en dispose autrement.
14. Force majeure et événements extérieurs
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour un retard ou une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Peuvent également affecter le service, selon les circonstances, des pannes générales de réseau, défaillances d'infrastructures, cyberattaques, catastrophes naturelles, décisions d'autorités ou défaillances majeures de prestataires extérieurs.
15. Suspension ou suppression d'un compte
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, de fraude, de tentative d'atteinte à la sécurité, d'utilisation illicite ou lorsque cette mesure est nécessaire pour protéger BikeAsOne, ses utilisateurs ou des tiers, sous réserve des droits et procédures imposés par la loi.
16. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de BikeAsOne et par la réglementation applicable. Les données de géolocalisation, d'activité ou issues de capteurs peuvent être particulièrement sensibles dans leur usage pratique ; l'utilisateur doit veiller aux personnes avec lesquelles il choisit de les partager.
Les présentes CGU ne remplacent pas la politique de confidentialité, qui doit préciser notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées.
17. Modification des présentes CGU
Les CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, de la sécurité ou des pratiques de BikeAsOne. La version applicable est identifiée par sa date de mise à jour. Lorsque la réglementation l'impose ou lorsqu'une modification affecte substantiellement un engagement contractuel en cours, une information appropriée sera fournie aux utilisateurs concernés.
18. Droit applicable, réclamations et dispositions finales
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit qui lui est applicable.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter BikeAsOne afin de rechercher une solution amiable. Les voies de recours, juridictions compétentes et, lorsque cela est légalement applicable, le dispositif de médiation de la consommation demeurent ceux prévus par la réglementation.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.